CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.papo-the.fr, exploité par BADIN Emilie, Entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial Ô Cœur de la Fleur – Papo’Thé.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des thés, infusions et mélanges à infuser, présentés avec le plus grand soin.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Ô Coeur de la Fleur - Papo'Thé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client passe commande directement sur le site papo-the.fr.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Ô Coeur de la Fleur - Papo'Thé se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire ou toute autre solution disponible).
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Ô Coeur de la Fleur - Papo'Thé ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur dès la livraison et contacter le service client dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
Délai légal
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Exception – Produits alimentaires
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits alimentaires ouverts, descellés ou altérés après livraison
- les produits dont l’intégrité n’est plus garantie pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Les produits retournés doivent être non ouverts, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Article 8 – Conservation et utilisation des produits
Les thés et infusions sont des produits alimentaires secs.
Il appartient au client de :
- respecter les conseils de conservation indiqués
- utiliser les produits conformément aux recommandations de préparation
- vérifier la DDM (Date de Durabilité Minimale) figurant sur l’emballage
Le dépassement de la DDM n’implique pas nécessairement un danger pour la santé mais peut entraîner une perte de qualités gustatives ou aromatiques.
Article 9 – Responsabilité
Ô Coeur de la Fleur - Papo'Thé ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’une conservation inappropriée
- de réactions liées à des sensibilités individuelles
Les produits sont destinés à une consommation alimentaire normale et ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site papo-the.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de BADIN Emilie – Ô Cœur de la Fleur – Papo’Thé.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.